Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméDANIEL PELLETIER (CD00-1270)
126355
Plaignant
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Jean-Simon Britten
Membres du comitéMe LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e)
M. PIERRE DÉCARIE
M. KADDIS SIDAROS, A.V.A.
Journées9 mai 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

10 mai 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

4 février 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

5 février 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

14 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

15 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

25 août 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

26 août 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3
Nature de la plainteAbsence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme

Défaut d'effectuer le suivi approprié et/ou les révisions ponctuelles

Défaut d'informer le client des risques liés à l'effet de levier

Conflits d'intérêts

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