Culpabilité
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Intimé | DANIEL PELLETIER (CD00-1392) 126355 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e) M. PIERRE DÉCARIE M. KADDIS SIDAROS, A.V.A.
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Journées | 14 avril 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
15 avril 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
25 août 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
26 août 2020 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Fournir de faux renseignements à l'assureur
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Audition suivante
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