Culpabilité et sanctions
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| Intimé | NICOLAS BÉLANGER (CD00-1390)
102133 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
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| Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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| Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. JACQUES DENIS, A.V.A., Pl. Fin.
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
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| Journées | 12 mars 2020 à 09h30 (annulée)
Hôtel Le Montagnais
13 mars 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
7 mai 2020 à 09h30
Visioconférence
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| Nature de la plainte | Non convenance
Rabais de prime
Défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client
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Audition précédente
Audition suivante
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