Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméSTEVE BÉDARD (CD00-1360)
142161
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Pierre Rouleau
Procureur du plaignantMe Valérie Déziel
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. JASMIN LAPOINTE
M. CHRISTIAN FORTIN
Journées16 juillet 2019 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail - Québec (CRT)
505, CH SAINT-ROCH
TERREBONNE
(QC) J6Y 1C2

18 novembre 2019 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (TAQ)
575, rue Jacques-Parizeau
Québec
(Québec) G1R 5R4

19 novembre 2019 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (TAQ)
575, rue Jacques-Parizeau
Québec
(Québec) G1R 5R4

4 février 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3
Nature de la plainteInexécution ou mauvaise exécution du mandat

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