Sanctions
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Intimé | JEAN-ROCH NELSON (CD00-1287) 124957 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | Me David Létourneau
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Procureur du plaignant | Me Mathieu Cardinal
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) Mme CLAUDETTE ST-GERMAIN M. PIERRE DÉCARIE
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Journées | 31 janvier 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Appropriation de fonds pour fins personnelles Conduite indigne, non discrète, non objective ou immodérée Conflits d'intérêts
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Audition précédente
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