Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméJEAN-ROCH NELSON (CD00-1287)
124957
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intiméMe David Létourneau
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
Mme CLAUDETTE ST-GERMAIN
M. PIERRE DÉCARIE
Journées31 janvier 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteAppropriation de fonds pour fins personnelles

Conduite indigne, non discrète, non objective ou immodérée

Conflits d'intérêts

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