Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméVALERIE MARTINEAU (CD00-1391)
186825
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. ALAIN LEGAULT
M. NDANGBANY MABOLIA
Journées7 février 2020 à 11h00
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de documents

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