Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméMICHEL MARCOUX (CD00-1008)
122786
PlaignantCaroline Champagne
Procureur de l'intiméMe Andrée Dolan
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. ANTONIO TIBERIO
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
Journées12 novembre 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteInexécution ou mauvaise exécution du mandat

Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

Défaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

Inexécution ou mauvaise exécution du mandat

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