Culpabilité
| |
| Intimé | JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (CD00-1341)
130180 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me Sonia Paradis
|
| Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
|
| Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. PIERRE DÉCARIE
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
|
| Journées | 15 mai 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
16 mai 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
20 août 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
21 août 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
9 janvier 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
10 janvier 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
|
| Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Falsification ou contrefaçon de signature
Inexécution ou mauvaise exécution du mandat
|
Audition suivante
Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989