Culpabilité et sanctions
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Intimé | MICHEL MICHAUD (CD00-1387) 123868 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Éric Lemay
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Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e) M. STÉPHANE PRÉVOST, A.V.C. M. ERIC BOLDUC
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Journées | 3 décembre 2019 à 09h30 Tribunal administratif du travail - Québec (CRT)
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Nature de la plainte | Divulgation des renseignements personnels et confidentiels Entrave au travail des organismes d'autoréglementation Entrave au travail des organismes d'autoréglementation Divulgation des renseignements personnels et confidentiels
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