Culpabilité
| |
| Intimé | ANDRÉ LOISEL (CD00-1344)
121965 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me Robert Brunet
|
| Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
|
| Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
Mme DOMINIQUE VAILLANCOURT
M. KADDIS SIDAROS, A.V.A.
|
| Journées | 10 septembre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
11 septembre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
16 décembre 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
18 décembre 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
9 janvier 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
|
| Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec professionnalisme
Méthodes de concurrence et de sollicitation ou représentations déloyales, indignes, non objectives ou immodérées
Conduite indigne, non discrète, non objective ou immodérée
|
Audition précédente
Audition suivante
Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989