Culpabilité
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Intimé | PASCALE CAUCHI (CD00-1371) 106308 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Pascal A. Pelletier
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Procureur du plaignant | M. Gilles Ouimet
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin. M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 19 mai 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
20 mai 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
21 mai 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
22 mai 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
27 mai 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
28 mai 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
29 mai 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
1 juin 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
2 juin 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
3 juin 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
31 août 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
1 septembre 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
2 septembre 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
3 septembre 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 septembre 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
24 septembre 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
25 septembre 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
18 novembre 2020 à 09h00 Visioconférence
19 novembre 2020 à 09h00 Visioconférence
20 novembre 2020 à 09h00 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
2 décembre 2020 à 09h00 Visioconférence
3 décembre 2020 à 09h00 Visioconférence
4 décembre 2020 à 09h00 Visioconférence
8 février 2021 à 09h00 Visioconférence
9 février 2021 à 09h00 Visioconférence
10 février 2021 à 09h00 (annulée) Visioconférence
15 février 2021 à 09h00 Visioconférence
18 février 2021 à 09h00 Visioconférence
19 février 2021 à 09h00 Visioconférence
22 février 2021 à 09h00 Visioconférence
11 mai 2021 à 09h00 (reportée) Visioconférence
12 mai 2021 à 09h00 (reportée) Visioconférence
6 juillet 2021 à 09h00 Visioconférence
7 juillet 2021 à 09h00 Visioconférence
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Nature de la plainte | Non convenance Avoir fait signer un document en blanc à son client Non convenance
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Audition suivante
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