Culpabilité
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Intimé | ZAHIR AHMED FANCY (CD00-1109) 111944 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Mathieu Cardinal
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin. M. ANTONIO TIBERIO
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Journées | 30 novembre 2015 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière
1 décembre 2015 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière
2 décembre 2015 à 09h30 Chambre de la sécurité financière
3 décembre 2015 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
4 décembre 2015 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
7 décembre 2015 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
8 décembre 2015 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
9 décembre 2015 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
10 décembre 2015 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
11 décembre 2015 à 09h30 (reportée) Commission des lésions professionnelles à Montréal
14 décembre 2015 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
15 décembre 2015 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
16 décembre 2015 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
17 décembre 2015 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
18 décembre 2015 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
5 décembre 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
6 décembre 2016 à 09h30 (reportée) Tribunal administratif du Québec (Mtl)
7 décembre 2016 à 09h30 (reportée) Tribunal administratif du Québec (Mtl)
8 décembre 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
9 décembre 2016 à 09h30 (reportée) Tribunal administratif du Québec (Mtl)
12 décembre 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
13 décembre 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
14 décembre 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
15 décembre 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
16 décembre 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
3 décembre 2019 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 décembre 2019 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 décembre 2019 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 décembre 2019 à 09h30 (annulée) Centre Mont-Royal
9 décembre 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
10 décembre 2019 à 09h30 Centre Mont-Royal
11 décembre 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
12 décembre 2019 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
13 décembre 2019 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
16 décembre 2019 à 09h30 (annulée) Centre Mont-Royal
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Nature de la plainte | Appropriation de fonds pour fins personnelles Non-paiement à l'assureur des sommes perçues Falsification ou contrefaçon de documents Opération non autorisée Fournir de faux renseignements à l'assureur Ne pas avoir effectué un dépôt dans un compte séparé
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Audition suivante
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