Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméZAHIR AHMED FANCY (CD00-1109)
111944
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin.
M. ANTONIO TIBERIO
Journées30 novembre 2015 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière

1 décembre 2015 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière

2 décembre 2015 à 09h30
Chambre de la sécurité financière

3 décembre 2015 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

4 décembre 2015 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

7 décembre 2015 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

8 décembre 2015 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

9 décembre 2015 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

10 décembre 2015 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

11 décembre 2015 à 09h30 (reportée)
Commission des lésions professionnelles à Montréal

14 décembre 2015 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

15 décembre 2015 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

16 décembre 2015 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

17 décembre 2015 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

18 décembre 2015 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

5 décembre 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

6 décembre 2016 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Mtl)

7 décembre 2016 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Mtl)

8 décembre 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

9 décembre 2016 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Mtl)

12 décembre 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

13 décembre 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

14 décembre 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

15 décembre 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

16 décembre 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

3 décembre 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

4 décembre 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

5 décembre 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

6 décembre 2019 à 09h30 (annulée)
Centre Mont-Royal

9 décembre 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

10 décembre 2019 à 09h30
Centre Mont-Royal

11 décembre 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

12 décembre 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

13 décembre 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

16 décembre 2019 à 09h30 (annulée)
Centre Mont-Royal

Nature de la plainteAppropriation de fonds pour fins personnelles

Non-paiement à l'assureur des sommes perçues

Falsification ou contrefaçon de documents

Opération non autorisée

Fournir de faux renseignements à l'assureur

Ne pas avoir effectué un dépôt dans un compte séparé

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