Culpabilité
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Intimé | MN PRINON KHANDAKER (CD00-1385) 204616 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) M. ALAIN LEGAULT Mme MONIQUE PUECH
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Journées | 19 novembre 2019 à 09h30 (reportée) Tribunal administratif du travail (CLP)
20 novembre 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
28 avril 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
29 avril 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
2 juillet 2020 à 09h30 Visioconférence
3 juillet 2020 à 09h30 (annulée) Visioconférence
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Nature de la plainte | Appropriation de fonds pour fins personnelles Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté
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Audition suivante
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