Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméMN PRINON KHANDAKER (CD00-1385)
204616
PlaignantGilles Ouimet
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. ALAIN LEGAULT
Mme MONIQUE PUECH
Journées19 novembre 2019 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail (CLP)
500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal
(Québec) H2Z 1W7

20 novembre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

28 avril 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

29 avril 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteAppropriation de fonds pour fins personnelles

Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

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