Culpabilité et sanctions
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Intimé | ERIC MARCHANT (CD00-1382) 152586 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Nathalie Dubé
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Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) M. ADÉLARD BERGER, A.V.C., Pl. Fin. M. STÉPHANE PRÉVOST, A.V.C.
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Journées | 12 décembre 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
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