Culpabilité et sanctions
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Intimé | GREGOR PODGORSAK (CD00-1377) 127350 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Marie-Claude Sarrazin
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) Mme CLAUDETTE ST-GERMAIN M. SHIRTAZ DHANJI, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 26 novembre 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
27 novembre 2019 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
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Audition suivante
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