Culpabilité et sanctions
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Intimé | OUAFA CHAMMAKHI (CD00-1376) 175775 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
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Procureur du plaignant | Me Marie-Claude Sarrazin
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) Mme SILVIE DI PIETRO M. CLÉMENT BLAIS
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Journées | 19 décembre 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
20 décembre 2019 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de documents Avoir fait signer un document en blanc à son client
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Audition précédente
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