Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméJOSÉE LEBEL (CD00-1265)
189278
PlaignantSandra Robertson
Procureur de l'intiméMe Nicola Salomone
Procureur du plaignantMme Julie Piché
Membres du comitéMe SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A
M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin.
Journées17 avril 2019 à 10h30
Tribunal administratif du Travail - Québec (CLP)
900, Place d’Youville, Québec
(Québec) G1R 3P7

1 août 2019 à 10h30
Telephone

27 septembre 2019 à 09h30
JOLI-COEUR LACASSE, S.E.N.C.R.L.
2001, av. MCGILL COLLEGEMontréal
(Québec) H3A 1G1

Nature de la plainteAvoir causé un découvert ou risque de découvert

Préavis de remplacement non remis au preneur dans les délais

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Divulgation des renseignements personnels et confidentiels

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