Culpabilité
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Intimé | SAMUEL TREMBLAY (CD00-1364) 155627 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Nathalie Dubé
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Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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Membres du comité | Me GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e) M. ADÉLARD BERGER, A.V.C., Pl. Fin. M. ROBERT CHAMBERLAND, A.V.A.
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Journées | 18 octobre 2019 à 09h30 Tribunal administratif du Travail - Québec (CLP)
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Nature de la plainte | Fournir de faux renseignements à l'assureur
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