Rôle d'audience

Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Culpabilité

IntiméSAMUEL TREMBLAY (CD00-1364)
155627
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Nathalie Dubé
Procureur du plaignantMe Jean-Simon Britten
Membres du comitéMe GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e)
M. ADÉLARD BERGER, A.V.C., Pl. Fin.
M. ROBERT CHAMBERLAND, A.V.A.
Journées18 octobre 2019 à 09h30
Tribunal administratif du Travail - Québec (CLP)

Nature de la plainteFournir de faux renseignements à l'assureur

Audition précédente Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989