Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméANNE AUBIN (CD00-1357)
154346
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Éric Le Bel
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. GUY JULIEN, A.V.C.
M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
Journées10 septembre 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

11 septembre 2019 à 09h30 (annulée)
Hôtel Le Montagnais

12 septembre 2019 à 09h30 (annulée)
Hôtel Le Montagnais

Nature de la plainteAppropriation de fonds pour fins personnelles

Opération non autorisée

Falsification ou contrefaçon de signature

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