Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméANNE AUBIN (CD00-1357)
154346
PlaignantMathieu Cardinal
Procureur de l'intiméMe Éric Le Bel
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. GUY JULIEN, A.V.C
M. PIERRE MASSON, A.V.A, Pl. Fin.
Journées10 septembre 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

11 septembre 2019 à 09h30 (annulée)
Hôtel Le Montagnais
1080, boul. Talbot Chicoutimi
(Québec) G7H 4B6

12 septembre 2019 à 09h30 (annulée)
Hôtel Le Montagnais
1080, boul. Talbot Chicoutimi
(Québec) G7H 4B6

Nature de la plainteAppropriation de fonds pour fins personnelles

Opération non autorisée

Falsification ou contrefaçon de signature

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