Sanctions
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Intimé | JEAN-PIERRE FALET (CD00-1077) 111931 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Louis Demers
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Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me ALAIN GÉLINAS, Président(e) suppléant(e) Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
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Journées | 19 novembre 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Conflits d'intérêts Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Avoir fait signer un document en blanc
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