Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméZHAO NAN ZENG (CD00-1081)
171879
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Sébastien Tisserand
Membres du comitéMe ALAIN GÉLINAS, Président(e) suppléant(e)
Mme MONIQUE PUECH
Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin.
Journées8 octobre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

3 mars 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

23 juin 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

1 octobre 2020 à 09h30 (reportée)
Centre Mont-Royal

11 novembre 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

12 novembre 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

Opération non autorisée

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

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