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| Intimé | SÉBASTIEN MARIN-ALTHOT (CD00-1366)
196672 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | |
| Procureur du plaignant | Me Karoline Khelfa
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| Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. JACQUES DENIS, A.V.A., Pl. Fin.
M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
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| Journées | 17 octobre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
18 octobre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
21 octobre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2 mars 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
3 mars 2020 à 09h00
Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 mars 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 mars 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 mars 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
15 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Centre Mont-Royal
17 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
14 octobre 2020 à 09h30
Visioconférence
16 octobre 2020 à 09h30 (annulée)
Visioconférence
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| Nature de la plainte | Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)
Avoir causé un découvert ou risque de découvert
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