Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméCHANTAL VIAU (CD00-1365)
202249
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Jean-Simon Britten
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
Journées7 août 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de signature

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