Culpabilité et sanctions
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Intimé | BARBARA CLAVEAU (CD00-1363) 207058 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) M. JACQUES DENIS, A.V.A., Pl. Fin. M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C.
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Journées | 9 août 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Fournir de faux renseignements à l'assureur Rabais de prime Défaut d'exercer ses activités avec professionnalisme
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