Culpabilité
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Intimé | PIERRE-PHILIPPE MORIN (CD00-1362) 124506 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. SHIRTAZ DHANJI, A.V.A., Pl. Fin. M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
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Journées | 25 juillet 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
26 juillet 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
17 décembre 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
27 janvier 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
28 janvier 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de signature Défaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme Avoir fait signer un document en blanc à son client
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Audition suivante
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