Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméSYLVAIN LAVIOLETTE (CD00-1361)
144832
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Valérie Déziel
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
Mme MONIQUE PUECH
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
Journées6 novembre 2019 à 09h30 (reportée)
Four Points Gatineau

7 novembre 2019 à 09h30 (reportée)
Four Points Gatineau

8 novembre 2019 à 09h30 (reportée)
Four Points Gatineau

22 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Four Points Gatineau

23 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Four Points Gatineau

24 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Four Points Gatineau

8 septembre 2020 à 09h30
Hôtel Sheraton Four Points

9 septembre 2020 à 09h30
Hôtel Sheraton Four Points

10 septembre 2020 à 09h30
Hôtel Sheraton Four Points

Nature de la plainteDéfaut d'informer le client des risques liés à l'effet de levier

Absence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme

Non convenance

Défaut d'effectuer le suivi approprié et/ou les révisions ponctuelles

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Inexécution ou mauvaise exécution du mandat

Falsification ou contrefaçon de documents

Conflits d'intérêts

Avoir fait signer un document en blanc à son client

Défaut de remettre la documentation requise

Audition suivante



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