Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméSYLVAIN LAVIOLETTE (CD00-1361)
144832
PlaignantGilles Ouimet
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Valérie Déziel
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
Mme MONIQUE PUECH
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C, Pl. Fin.
Journées6 novembre 2019 à 09h30 (reportée)
Four Points Gatineau
35, rue LaurierGatineau
(Québec) J8X 4E9

7 novembre 2019 à 09h30 (reportée)
Four Points Gatineau
35, rue LaurierGatineau
(Québec) J8X 4E9

8 novembre 2019 à 09h30 (reportée)
Four Points Gatineau
35, rue LaurierGatineau
(Québec) J8X 4E9

22 avril 2020 à 09h30
Four Points Gatineau
35, rue LaurierGatineau
(Québec) J8X 4E9

23 avril 2020 à 09h30
Four Points Gatineau
35, rue LaurierGatineau
(Québec) J8X 4E9

24 avril 2020 à 09h30
Four Points Gatineau
35, rue LaurierGatineau
(Québec) J8X 4E9

Nature de la plainteDéfaut d'informer le client des risques liés à l'effet de levier

Absence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme

Non convenance

Défaut d'effectuer le suivi approprié et/ou les révisions ponctuelles

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Inexécution ou mauvaise exécution du mandat

Falsification ou contrefaçon de documents

Conflits d'intérêts

Avoir fait signer un document en blanc à son client

Défaut de remettre la documentation requise

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