Rôle d'audience

Culpabilité


Intimé	SYLVAIN LAVIOLETTE (CD00-1361) 144832
Plaignant	Syndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignant	Me Valérie Déziel
Membres du comité	Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) Mme MONIQUE PUECH M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C, Pl. Fin.
Journées	6 novembre 2019 à 09h30 (reportée) Four Points Gatineau 35, rue LaurierGatineau (Québec) J8X 4E9 7 novembre 2019 à 09h30 (reportée) Four Points Gatineau 35, rue LaurierGatineau (Québec) J8X 4E9 8 novembre 2019 à 09h30 (reportée) Four Points Gatineau 35, rue LaurierGatineau (Québec) J8X 4E9 22 avril 2020 à 09h30 (reportée) Four Points Gatineau 35, rue LaurierGatineau (Québec) J8X 4E9 23 avril 2020 à 09h30 (reportée) Four Points Gatineau 35, rue LaurierGatineau (Québec) J8X 4E9 24 avril 2020 à 09h30 (reportée) Four Points Gatineau 35, rue LaurierGatineau (Québec) J8X 4E9 8 septembre 2020 à 09h30 Hôtel Sheraton Four Points 35, rue LaurierGatineau (Québec) J8X 4E9 9 septembre 2020 à 09h30 Hôtel Sheraton Four Points 35, rue LaurierGatineau (Québec) J8X 4E9 10 septembre 2020 à 09h30 Hôtel Sheraton Four Points 35, rue LaurierGatineau (Québec) J8X 4E9
Nature de la plainte	Défaut d'informer le client des risques liés à l'effet de levier Absence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme Non convenance Défaut d'effectuer le suivi approprié et/ou les révisions ponctuelles Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence Inexécution ou mauvaise exécution du mandat Falsification ou contrefaçon de documents Conflits d'intérêts Avoir fait signer un document en blanc à son client Défaut de remettre la documentation requise

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