Rôle d'audience

Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai

Culpabilité

IntiméSTEVE BÉDARD (CD00-1360)
142161
PlaignantValérie Déziel
Procureur de l'intiméM. Pierre Rouleau
Procureur du plaignantMe Valérie Déziel
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. JASMIN LAPOINTE
M. CHRISTIAN FORTIN
Journées16 juillet 2019 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail - Québec (CRT)
900 boul. René-Lévesque Est, 5e étage Québec
(Québec) G1R 6C9

18 novembre 2019 à 09h30
Tribunal administratif du Québec (TAQ)
575, rue Jacques-ParizeauQuébec
(Québec) G1R 5R4

19 novembre 2019 à 09h30
Tribunal administratif du Québec (TAQ)
575, rue Jacques-ParizeauQuébec
(Québec) G1R 5R4

Nature de la plainteInexécution ou mauvaise exécution du mandat

Audition précédente Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989