Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméANDRÉ LOISEL (CD00-1344)
121965
PlaignantSylvie Poirier
Procureur de l'intiméMe Robert Brunet
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
Mme DOMINIQUE VAILLANCOURT
M. KADDIS SIDAROS, A.V.A
Journées10 septembre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

11 septembre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

16 décembre 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

18 décembre 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

9 janvier 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec professionnalisme

Méthodes de concurrence et de sollicitation ou représentations déloyales, indignes, non objectives ou immodérées

Conduite indigne, non discrète, non objective ou immodérée

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