Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméMARTIN LEFEBVRE (CD00-1316)
178905
PlaignantLysane Tougas
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A
M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin.
Journées4 décembre 2018 à 09h30 (reportée)
Saguenay Lac St-Jean - À venir
(Québec)

5 décembre 2018 à 09h30 (reportée)
Saguenay Lac St-Jean - À venir
(Québec)

3 avril 2019 à 08h30
Hôtel Le Montagnais
1080, boul. Talbot Chicoutimi
(Québec) G7H 4B6

4 avril 2019 à 08h30
Hôtel Le Montagnais
1080, boul. Talbot Chicoutimi
(Québec) G7H 4B6

3 juillet 2019 à 09h30
Hôtel Le Montagnais
1080, boul. Talbot Chicoutimi
(Québec) G7H 4B6

4 juillet 2019 à 09h30
Hôtel Le Montagnais
1080, boul. Talbot Chicoutimi
(Québec) G7H 4B6

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Non convenance

Utilisation de signatures contrefaites ou falsifiées

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