Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméHÉLÈNE DESROCHERS (CD00-1331)
171946
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Martin Courville
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. MICHEL MCGEE
M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
Journées18 mars 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

19 mars 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

20 mars 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

21 mars 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

4 novembre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

5 novembre 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

6 novembre 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

7 novembre 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

22 janvier 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3
Nature de la plainteNon convenance

Opération non autorisée

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