Culpabilité et sanctions
| |
Intimé | LUC DESROCHERS (CD00-1330) 109982 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
|
Procureur du plaignant | Me Julie Piché
|
Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. MICHEL MCGEE M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
|
Journées | 18 mars 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
19 mars 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
20 mars 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
21 mars 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 novembre 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 novembre 2019 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 novembre 2019 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
7 novembre 2019 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
22 janvier 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
|
Nature de la plainte | Non convenance Opération non autorisée
|
Audition suivante
Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989