Culpabilité
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Intimé | GUY LAMPRON (CD00-1347) 118869 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Jean-Claude Dubé
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Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
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Journées | 10 octobre 2019 à 09h30 Hôtel des Gouverneurs Trois-Rivières
11 octobre 2019 à 09h30 Hôtel des Gouverneurs Trois-Rivières
21 octobre 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
22 octobre 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 décembre 2019 à 09h30 Cour d'appel du Québec
5 décembre 2019 à 09h30 Centre Mont-Royal
6 décembre 2019 à 09h30 (reportée) Cour d'appel du Québec
13 décembre 2019 à 09h30 (reportée) Cour d'appel du Québec
23 mars 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
10 juin 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
11 juin 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 août 2020 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
7 août 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
30 septembre 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
1 octobre 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
13 juillet 2022 à 09h30 (reportée) Visioconférence
14 juillet 2022 à 09h30 Visioconférence
19 juillet 2022 à 09h30 Visioconférence
17 octobre 2022 à 09h30 Visioconférence
18 octobre 2022 à 09h30 Visioconférence
20 février 2023 à 09h30 Visioconférence
21 février 2023 à 09h00 Visioconférence
23 février 2023 à 10h00 Visioconférence
18 mai 2023 à 09h30 (reportée) Visioconférence
19 mai 2023 à 09h30 (reportée) Visioconférence
7 juin 2023 à 09h30 Visioconférence
8 juin 2023 à 09h30 Visioconférence
25 juillet 2023 à 09h30 Visioconférence
26 juillet 2023 à 09h30 (annulée) Visioconférence
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Nature de la plainte | Infraction pénale ou criminelle ayant un lien avec la profession
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