Culpabilité et sanctions
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Intimé | STEVE LABRECQUE (CD00-1352) 152982 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C.
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Journées | 28 mars 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de documents
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Audition précédente
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