Culpabilité et sanctions
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Intimé | MARC ANDRE BEAUCHAMP (CD00-1351) 202784 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Caroline Chrétien
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Membres du comité | Me GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e) M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C. Mme MONA HANNE, Pl. Fin.
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Journées | 23 avril 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité
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