Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméMICHEL CHANTAL (CD00-1348)
106610
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Éric Lemay
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. PATRICK HAUSSMANN, A.V.C.
Mme DOMINIQUE VAILLANCOURT
Journées8 mai 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteConflits d'intérêts

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