Culpabilité et sanctions
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Intimé | MICHEL CHANTAL (CD00-1348) 106610 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Éric Lemay
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Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) M. PATRICK HAUSSMANN, A.V.C. Mme DOMINIQUE VAILLANCOURT
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Journées | 8 mai 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Conflits d'intérêts
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Audition suivante
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