Culpabilité et sanctions
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Intimé | NATHALIE BRISSON (CD00-1343) 105238 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Sonia Paradis
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Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin. M. B GILLES LACROIX, A.V.C., Pl. Fin.
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Journées | 28 mai 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Opération non autorisée
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