Sanctions
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| Intimé | JOSÉE LEBEL (CD00-1265)
189278 |
| Plaignant | Syndic adjointe |
| Procureur de l'intimé | Me Nicola Salomone
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| Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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| Membres du comité | Me SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A.
M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin.
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| Journées | 17 avril 2019 à 10h30
Tribunal administratif du Travail - Québec (CLP)
27 septembre 2019 à 09h30
JOLI-COEUR LACASSE, S.E.N.C.R.L.
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| Nature de la plainte | Avoir causé un découvert ou risque de découvert
Préavis de remplacement non remis au preneur dans les délais
Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
Divulgation des renseignements personnels et confidentiels
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