Culpabilité
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Intimé | CHANTAL VIAU (CD00-1329) 202249 |
Plaignant | Syndic adjointe |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A.
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Journées | 21 janvier 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
22 janvier 2019 à 09h30 Tribunal administratif du travail (CLP)
9 mai 2019 à 09h30 Tribunal administratif du travail (CLP)
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Nature de la plainte | Absence de préavis de remplacement Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Non convenance Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements) Défaut de fournir aux assureurs les renseignements d'usage
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