Culpabilité et sanctions
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Intimé | JULIE MAILLET (CD00-1349) 172182 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e) M. B GILLES LACROIX, A.V.C., Pl. Fin. M. ANTONIO TIBERIO
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Journées | 6 février 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté Appropriation de fonds pour fins personnelles
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