Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméDJENAN COLETTE BÉNIE (CD00-1309)
203100
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Justin Beeby
Procureur du plaignantMe Claude G. Leduc
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. ANTONIO TIBERIO
Mme MONA HANNE, Pl. Fin.
Journées18 janvier 2019 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail (CLP)

17 mai 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteAvoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

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