Culpabilité et sanctions
| |
Intimé | MARC KHAMISSE (CD00-1339) 209459 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Julie Piché
|
Membres du comité | Me GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e) Mme MONA HANNE, Pl. Fin. M. SHIRTAZ DHANJI, A.V.A., Pl. Fin.
|
Journées | 13 février 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
|
Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté Appropriation de fonds pour fins personnelles Opération non autorisée
|
Audition précédente
Audition suivante
Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989