Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméCARL LEFEBVRE (CD00-1337)
204732
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. JOEL BADAN
M. ANTONIO TIBERIO
Journées12 février 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

Falsification ou contrefaçon de signature

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