Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméFOUAD MARZOUKI (CD00-1319)
144973
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intiméMe Martin Courville
Procureur du plaignantMe Jean-Simon Britten
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
Mme FRANCE STEWART, A.V.C., Pl. Fin.
Mme SUZANNE COTE, Pl. Fin.
Journées5 mars 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

6 mars 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

7 mars 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteDéfaut de bien connaître son client

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