Culpabilité et sanctions
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Intimé | ATUL KAPOOR (CD00-1335) 175870 |
Plaignant | Syndique adjointe |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. ANTONIO TIBERIO Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 28 janvier 2019 à 09h30 Tribunal administratif du travail (CRT)
29 janvier 2019 à 09h30 (annulée) Tribunal administratif du travail (CRT)
30 janvier 2019 à 09h30 (annulée) Tribunal administratif du travail (CRT)
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Nature de la plainte | Opération non autorisée Falsification ou contrefaçon de signature Défaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité Défaut de bien connaître son client
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Audition précédente
Audition suivante
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