Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméBRUNO GAUTHIER (CD00-1229)
181664
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. LOUIS GIGUÈRE, A.V.C.
Mme SUZANNE COTE, Pl. Fin.
Journées29 janvier 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de signature

Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

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