Culpabilité et sanctions
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| Intimé | CAROLE COUTURE (CD00-1321)
108320 |
| Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
| Procureur de l'intimé | Me Michel Lacoste
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| Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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| Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
M. ALAIN LEGAULT
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| Journées | 1 février 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
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| Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de documents
Avoir fait signer un document en blanc
Avoir fait signer un document en blanc à son client
Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
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Audition suivante
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