Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméHÉLÈNE DESROCHERS (CD00-1331)
171946
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Martin Courville
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. MICHEL MCGEE
M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
Journées18 mars 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

19 mars 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

20 mars 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

21 mars 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

4 novembre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

5 novembre 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

6 novembre 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

7 novembre 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

22 janvier 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteNon convenance

Opération non autorisée

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